Votre maison est-elle suffisamment assurée?

Modifié le 1/01/1900

à la recherche d'une maison
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Vous avez ajouté une salle de bains et une véranda à votre maison. Mais avez-vous prévenu votre assureur? Si ce n’est pas le cas, vous risquez d’être mal indemnisé en cas de sinistre...

 

Chaque année, vous êtes plus de 28.000 à obtenir un permis d’urbanisme pour rénover votre habitation. Et vous êtes bien plus nombreux encore à modifier, aménager, améliorer le confort de votre cocon sans le crier sur tous les toits. Rien qu’en 2010, année record pour les crédits hypothécaires, le tiers d’entre eux, soit 86.000 contrats, concernait un crédit à la rénovation… Mais saviez-vous qu’une amélioration notable de votre bien peut entraîner une sous-assurance? En cas de sinistre, vous risquez alors d’être insuffisament indemnisé.

Le problème est d’autant plus sérieux que le risque de sous-assurance ne se limite pas aux contrats "incendie". Il peut se poser chaque fois qu’il s’agit de déterminer le capital assuré.

La règle proportionnelle: le piège

Concrètement, si au lendemain d’un sinistre, la compagnie estime que la valeur du bien assuré est inférieure à la valeur qui aurait dû être réellement assurée, il constate une situation de sous-assurance. Pour calculer votre indemnisation, il va dès lors être en droit d’appliquer la règle proportionnelle. Cela se traduit par une pénalité pour l’assuré, qui ne sera pas indemnisé pour l'ensemble des dommages…

Dans le cas d’une habitation par exemple, dès que la valeur assurée et mentionnée dans le contrat, est inférieure de plus de 10% au montant nécessaire à la reconstruction, l’assureur peut appliquer la règle suivante: (montant du dommage X valeur assurée) / valeur à assurer = indemnité payée.

Démonstration

Luc a assuré sa petite maison pour une valeur de 200.000 euros. Un début d’incendie provoque des dégâts pour 50.000 euros. Or, l’assureur ne lui rembourse que 33.333 euros. Que s’est-il passé? Luc avait profondément rénové sa maison, mais n’avait pas prévenu son assureur. Lors de l’estimation du sinistre, l’expert a calculé que la maison rénovée valait 300.000 euros en valeur de reconstruction. Elle était donc sous-assurée.

La règle proportionnelle a donc été appliquée par la compagnie, soit : 50.000 € (dommage) x 200.000 € (valeur assurée) / 300.000 € (valeur qui aurait dû être assurée) = 33.000 € remboursés.

La règle proportionnelle fait parfois bondir ceux qui en sont victimes. Elle a cependant une justification éthique. Comme le rappelle Josette Van Elderen, l’ombudsman des assurances, "ne pas appliquer la règle proportionnelle, c’est accepter l’idée selon laquelle une personne insuffisamment assurée touche, en fin de compte, la même indemnité que celle qui aurait assuré la pleine valeur de son bien et ainsi payé une prime plus élevée."

Trois formules pour bien assurer votre bien

Il y aura sous-assurance si la valeur assurée du bien est inférieure à sa valeur de reconstruction à neuf par le propriétaire. Dans le cas d’un locataire, couvert théoriquement par une assurance de responsabilité civile locative, il s’agira de la valeur de reconstruction réelle (la valeur à neuf moins un coefficient de vétusté).

Pour réduire au maximum le risque de sous-assurance, les compagnies sont obligées de proposer à l’assuré (propriétaire) des systèmes de calcul du capital à couvrir pour éviter la suppression de la règle proportionnelle.

Pour bien assurer votre habitation, il existe trois possibilités
 

1. L’assurance au "1er risque".

Avec un tel contrat, la compagnie interviendra jusqu’au niveau du montant assuré, même si les capitaux sont insuffisants. Mais l’indemnisation n’ira pas au-delà du montant prédéterminé, même si le dommage est supérieur. Si toute votre maison flambe, vous serez sans doute insuffisamment dédommagé. Mais un sinistre détruit rarement tout un bien: en 2009, les assureurs habitation ont déboursé en moyenne 2.175 euros par sinistre (et 5.012 euros pour les catastrophes naturelles).

2. Une grille d’évaluation.

Pour éviter l’application de la règle proportionnelle, la compagnie peut vous proposer une "grille standard" élaborée par ses soins. Cette grille s’appuie sur un ensemble de données: superficie, nombre de pièces, etc. C’est le système à privilégier. Conseil: Cette grille est valable à la signature du contrat. Mais toute amélioration significative du bien doit immédiatement être signalée à l’assureur, pour éviter la règle proportionnelle. La prime sera adaptée, mais vous serez indemnisé correctement.

3. Une expertise préalable.

Si votre bien présente des caractéristiques particulières (piscine intérieure, valeur architecturale historique, etc.), demandez à la compagnie d’effectuer une expertise avant de déterminer la prime.

 

Source: L'Echo

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