Que dit la loi sur la ventilation?

Modifié par Gretel Kerkhofs le 8/05/2012

Pourquoi investir dans un système de ventilation? Et bien tout simplement, parce que la loi vous y oblige.

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La ventilation et la loi

Depuis le 1er janvier 2006, la réglementation en matière de PEB rend obligatoire l’intégration d’un système de ventilation dans une construction neuve destinée à l’habitat ou dans le cas d’une rénovation lourde.

En outre, il y a la norme relative à la ventilation (NBN D50-001), qui établit les règles de bonnes pratiques. Indirectement, celle-ci implique aussi l’obligation de ventiler.

En Wallonie et dans le cas d’une construction neuve, la ventilation est obligatoire depuis 1996. En Région de Bruxelles-Capitale, le code de bonnes pratiques, qui repose sur la norme relative à la ventilation, est également d’application.

 

La norme sur la ventilation

La norme sur la ventilation (NBN D 50-001) ou norme belge portant sur les dispositifs de ventilation dans les habitations date déjà de 1991 et donne des directives concrètes sur la mise en œuvre d’un bon système de ventilation dans une habitation.

Cette norme stipule concrètement ce qui suit:

  • Le commanditaire est tenu de prévoir des dispositifs de ventilation tels qu’ils sont décrits dans la norme

  • Les occupants sont libre d’utiliser ces dispositifs ou non. Ceci implique toutefois que l’occupant sera tenu pour responsable de tous les problèmes susceptibles de découler d’une non-utilisation des dispositifs de ventilation
  • L’air frais doit être amené dans les pièces sèches (séjour, chambre à coucher, bureau,…) et être évacué à nouveau par les pièces humides (salle de bains, toilette, cuisine,…)
  • Il faut atteindre un débit de 3,6 m³/h/m² soit, en d’autres termes, pour chaque m² de pièces sèches et humides dans la maison, il faut un débit d’amenée et d’évacuation d’air de 3,6 m³ par heure. Dans le hall, le garage, la cave, le grenier ou le dressing, il ne faut pas prévoir de ventilation.

      

Le débit

Outre la règle de base: 3,6 m³/h/m², la norme établit également quelques minima pour chacune des pièces. 

Amenée d’air  
 Séjour min. 75 m³/u
limitée à 150 m³/u
 Chambre à coucher, bureau, salle de jeux min. 25 m³/u
limitée à 36 m³/u
 Evacuation d’air  
 Cuisine, salle de bains, buanderie fermées min. 50 m³/u
limitée à 75 m³/u
 Cuisine ouverte min. 75 m³/u
 Toilette min. 25 m³/u

 (Source: Milieuadvieswinkel)

 

 

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